La présente politique de confidentialité a pour objet de définir et de vous informer de la manière dont le cabinet de Maître Danielle LABARTHE AZÉBAZÉ utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.DLA-Avocat-annecy.com (ci-après le « Site »).

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La politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le cabinet DLA-Avocat, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans une telle hypothèse, la mise à jour sera clairement indiquée en haut de la présente page. Les modifications engagent l’Utilisateur dès leur publication en ligne. Par conséquent, il convient que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

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I. DONNÉES PERSONNELLES

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De manière générale, vous pouvez naviguez sur le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, il n’est pas obligatoire que vous transmettiez ces informations au Cabinet DLA-Avocat.

Toutefois, dans le but de faciliter la communication, il vous est donnée la possibilité de contacter le Cabinet de Maître Danielle LABARTHE AZÉBAZÉ via des formulaires de contact. A cet égard, le Cabinet DLA-Avocat est amené à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Cabinet DLA-Avocat, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Cabinet DLA-Avocat vous informe des points suivants.

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1. Identité du responsable du traitement

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Le responsable du traitement des données, à savoir la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement, est Maître Danielle LABARTHE AZÉBAZÉ, domicilié 5 Boulevard du Lycée – 74000 ANNECY – FRANCE.

Tél: +33 (0)4 50 08 37 66.

 

2. Finalité du traitement

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Lorsque vous naviguez sur le présent Site, le Cabinet DLA-Avocat est susceptible de traiter vos informations telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.

Ces informations personnelles sont traitées aux fins de:

•  vous fournir les informations ou les services que vous avez sollicités; et/ou

• recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).

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Le collecte et le traitement des informations personnelles a pour base juridique:

• le consentement donné par l’Utilisateur lorsqu’il utilise les services de contact ;

• l’intérêt légitime du Cabinet DLA-Avocat afin d’améliorer la navigation sur le Site et d’en assurer la sécurité.

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3. Destinataire de vos informations personnelles

 

Le Cabinet DLA-Avocat est l’unique destinataire de vos informations personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers sans votre consentement et ne font l’objet d’aucune forme de commercialisation.

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4. Durée de conservation

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Vos informations personnelles sont conservées par le Cabinet DLA-Avcat uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte; en tout état de cause, la durée de conservation est limitée à 12 mois pour les personnes qui n'ont pas d'affaire en cours au Cabinet.

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II. DROITS DES UTILISATEURS

 

1. Droits Informatique et libertés

 

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’adresse mentionnée au point I.1.

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2. Délai de réponse

 

Le Cabinet DLA-Avocat s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou de suppression ou toute autre demande complémentaire d’information dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

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3. Plainte auprès de l’autorité compétente

 

Si vous considérez que le Cabinet DLA-Avocat ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

 

III. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

 

Lors de votre première connexion sur le site web du Cabinet DLA-Avocat, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web.

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1. Informations générales sur les cookies présents sur le Site

 

Le Cabinet DLA-Avocat, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance de notre site web et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Cabinet DLA-Avocat a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous une liste des différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web du Cabinet DLA-Avocat, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

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2. Configurer vos préférences

 

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.

Lors de votre première connexion sur le site web du Cabinet DLA-Avocat, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web du Cabinet DLA-Avocat, vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal.

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Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés du recueil de consentement

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par le Cabinet DLA-Avocat.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookies regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment Google Analytics), les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux. Le Cabinet DLA-Avocat n’utilise ni les cookies publicitaires ni les cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du Cabinet DLA-Avocat. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

• Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible (uniquement en anglais) à partir du lien suivant : https://policies.google.com/privacy/update

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, le Cabinet DLA-Avocat décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

Veuillez ci-dessous prendre connaissance des différents outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet

Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour connaître les modalités de modification de vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pour toute interrogation ou demande complémentaire d’informations relative à la présente politique des cookies, merci de bien vouloir contacter le Cabinet DLA-Avocat.